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Règlements communaux © 2018 Tous droits réservés

Règlements communaux

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Modèles-types de règlements communaux

Dans l’accomplissement de leurs tâches, les communes et les associations de communes édictent des règlements afin de définir, dans les différents domaines, les compétences des organes communaux ainsi que les droits et les obligations des citoyens.

Pour les tâches principales, des règlements-types ont été élaborés et sont téléchargeables ici, en version modifiable (word).

La procédure d'examen et d'approbation des règlements par les directions et services cantonaux concernés a fait l'objet de l'info'SCom 4/2011.

No Règlement-type Autres documents
010.0 Règlement relatif aux incompatibilités entre un emploi communal et l'accès aux autorités communales Note d'information
012.0 Règlement d'organisation du Conseil communal  
020.0 Règlement du personnel communal  
101.1 Règlement sur le droit de cité communal  
101.2 Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces

Sites touristiques annuels

Sites touristiques saisonniers

140.0 Règlement organique du service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels

Règlement avec convention intercommunale

Convention intercommunale

173.0 Convention intercommunale sur la collaboration en matière de protection de la population  
290.0 Règlement scolaire  
460.0 Règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires  
540.0

Règlement concernant l'accueil préscolaire

Le règlement-type a été retiré du site internet. L'élaboration d'un règlement-type conforme aux nouvelles bases légales en la matière est actuellement en cours.

 
540.1 Règlement concernant l'accueil extrascolaire

Règlement avec convention intercommunale

Convention intercommunale

620.0 Règlement sur la participation financière des propriétaires fonciers à l'aménagement et à la réfection des routes et des ouvrages annexes  
700.0 Règlement relatif à la distribution de l'eau potable  
710.0 Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux  
720.0 Règlement relatif à la gestion des déchets  
740.0 Règlement du cimetière Convention intercommunale
790.0 Règlement sur le financement de l'équipement de détail des zones à bâtir  
790.1 Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions Commentaire
900.0 Règlement concernant la perception d'un impôt sur les spectacles et les divertissements  
900.1 Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils automatiques de distribution  
900.2 Règlement relatif aux corvées et aux contributions de remplacement des corvées  
900.3 Règlement sur la détention et l'imposition des chiens  

 

 

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