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Equilibre
Péréquation © 2018 Tous droits réservés

Publication de la péréquation financière intercommunale pour l'année 2019

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11 Septembre 2018 - 15h07

Le Conseil d'Etat publie les résultats de la péréquation financière intercommunale 2019 par le biais de son ordonnance d'exécution adoptée le 10 septembre 2018.

Faisant suite aux travaux d’évaluation du système de solidarité financière entre les communes, la péréquation financière intercommunale 2019 adopte pour la première année les modifications légales décidées par le Grand Conseil le 21 mars 2018. En comparaison de l'année précédente, l'analyse des résultats de la péréquation 2019 permet de relever les éléments suivants.

Péréquation des ressources

L’instrument des ressources n’a pas fait l’objet de modification suite à l’évaluation du système.
Le montant de la péréquation des ressources, financé par les communes contributrices au profit des communes bénéficiaires, étant déterminé à raison de 2,5 % du volume total des rendements fiscaux des huit types d'impôts représentatifs de la dernière année fiscale connue (2016), il s'établit à 29'688'653 francs (soit 2,5 % de 1,19 milliard de francs). L'augmentation par rapport au montant de la péréquation des ressources 2018 est de 77'292 francs, soit + 0,26 %.
30 communes, représentant 132'990 habitants, contribuent à la péréquation des ressources au profit de 106 communes bénéficiaires (181'856 habitants).
Dans l’instrument des ressources, il est constaté que les communes de Cheyres-Châbles, Delley-Portalban et Sévaz, bénéficiaires en 2018, deviennent contributrices en 2019 ; il n’y a pas de changement dans le sens inverse.

Péréquation des besoins

L’instrument des besoins a fait l’objet de trois modifications après la première évaluation du système :

  1. ajout d’un sixième indice partiel « nombre d’enfants de moins de 4 ans » répondant au besoin de structures d’accueil extrafamilial de jour ;
  2. remplacement des données statistiques quinquennales « nombre d’emplois à plein temps » par la statistique annuelle « nombre d’équivalents plein-temps » ;
  3. révision de la pondération des indices partiels déterminant l’indice synthétique des besoins ISB.

Le montant de la péréquation des besoins à charge de l'Etat est fixé à 50 % de celui des ressources, soit 14'844'325 francs. L'augmentation par rapport au montant de la péréquation des besoins 2018 est de 38'644 francs, soit une augmentation relative dans la même proportion que celle des ressources (+ 0,26 %). Toutes les communes en bénéficient.

Documentation complète sous www.fr.ch/scom → Péréquation financière intercommunale

info'SCom 18/2018

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