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Cabine téléphonique avec livres
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Publications régulières du Service des communes

Les info'SCom sont des informations ou des rappels ponctuels de directives, de bases légales ou de procédures concernant la gestion financière ou administrative des communes, associations de communes et établissements communaux.

Vous trouvez ci-dessous la nouvelle version des info'SCom publiés depuis septembre 2010 et encore en vigueur, téléchargeables directement.

 

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