Publications régulières du Service des communes

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Les info'SCom sont des informations ou des rappels ponctuels de directives, de bases légales ou de procédures concernant la gestion financière ou administrative des communes, associations de communes et établissements communaux.

Vous trouvez ci-dessous la nouvelle version des info'SCom publiés depuis septembre 2010 et encore en vigueur, téléchargeables directement.

 

No / Année Document Autres documents
  Liste des info'SCom   
20/2020 Modifications introduites par la nouvelle législation sur les finances communales  
19/2019 La péréquation financière intercommunale pour l'année 2020 OPFI 2020
17/2018 Politique de l'enfance et de la jeunesse du canton de Fribourg
Guide de bonnes pratiques à l'attention des communes 2018-2021
 
15/2017 Recherche et consultation des dossiers concernant les enfants placés et les internés administratifs  
13/2016 Pièces comptables électroniques  
12/2016

Aide-mémoire destiné aux communes / Passage à la législature 2016-2021

 
10/2015 Modifications récentes de la loi sur les communes (LCo) et son règlement d'exécution (RELCo)  
5/2011

Information du public et accès aux documents sur le plan communal (janvier 2018)

 
4/2011 Règlements communaux et statuts d'associations de communes

Liste règlements
Personnes de contact
Exemple modification

  Bulletins d'information et anciens info'SCom  
46/2008 Les modifications de la législation sur les communes - Le nouveau droit et ses conséquences pratiques
(version mise à jour)
 
11/2006 Instructions sur la procédure à suivre lors du vote du budget  
9/2006 Compétences matérielles des communes en matière de perception d'impôts  
42/2003 Le personnel régi par la législation sur les communes en trente questions-réponses  
38/2000 Loi du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs (LICD)  
25/1994 Transactions immobilières  

 

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