Les directives concernant les thématiques "Adresses" et "Noms géographiques"

Adresses

 > Recommandation concernant l'adressage des bâtiments et l'orthographe des noms de rues

La présente recommandation vise à faciliter la tâche des services cantonaux en charge de l'adressage des bâtiments en vertu du droit cantonal (généralement les communes). Elle a été établie par l'Office fédéral de topographie swisstopo et l'Office fédéral de la statistique (OFS) avec l'aide de CadastreSuisse sur la base d'une recommandation du canton de Zurich de 2004, remaniée en 2005 par des géodésistes et la Direction fédérale des mensurations cadastrale.​​

Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements

 > Lien vers le site du Registre fédéral des bâtiments et des logements

 > Précisions pour l'application des directives de la CSCC à propos de la saisie d'adresses

Précisions pour l'application des directives de la CSCC à propos du levé, de la représentation des bâtiments (couverture du sol et objets divers) et de la saisie des adresses, notamment l'abandon des attributs cantonaux pour les façades, la suppression de l'exception des couverts dans la couche de la couverture du sol, l'adressage des bâtiments actuellement "nt" et le traitement de certains objets comme objets divers surfaciques.

 > Adressage dans des communes en travail (circulaire SCG n° 2012 / 05)

 > Dénomination des rues et attribution des adresses des bâtiments (marche à suivre)

Nomenclature

 > Règles pratiques appliquées lors de l’examen des noms locaux et noms de rues

Critères utilisés par la Commission de nomenclature (art. 25 LMO)

 > Recommandations portant sur l’orthographe des noms de communes et de localités

Directives portant sur l'orthographe des noms de stations

 > Recommandation sur les noms de nouvelles communes

Recommandations à l’attention des communes projetant de fusionner

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