Précisions importantes concernant les extraits du cadastre RDPPF

Informations générales

Le contenu du cadastre RDPPF est supposé connu. Le canton de Fribourg n’engage pas sa responsabilité sur l’exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. L’extrait a un caractère informatif et ne crée aucun droit ou obligation. Les documents juridiquement contraignants sont ceux qui ont été légalement adoptés ou publiés.

Vous trouverez d’autres informations sur le cadastre RDPPF sur fr.ch ou cadastre.ch.

 

Surface des biens-fonds

Les surfaces techniques des biens-fonds ne sont pas nécessairement égales aux surfaces inscrites au registre foncier.

 

Clause de non-responsabilité du cadastre des sites pollués

Le cadastre des sites pollués est établi d’après les critères émis par l’Office fédéral de l’environnement. Il est mis à jour continuellement sur la base des nouvelles connaissances (p. ex. des investigations). Les surfaces des sites indiquées dans le cadastre des sites pollués peuvent ne pas correspondre aux surfaces effectivement polluées. La non-inscription d’un terrain au cadastre des sites pollués ne signifie pas qu’il n’est pas pollué. Les zones utilisées à des fins de transports publics, militaire et aéronautique sont de la responsabilité de la Confédération.

Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser au service de l’environnement, section déchets et sites pollués.

Actualités liées