Se loger est un besoin humain fondamental. Le logement est un élément essentiel du minimum vital. Pour les ménages à faible revenu il est difficile de trouver un logement approprié et à loyer abordable. Les frais de logement représentent une charge importante qui peut aggraver leur situation. Des mauvaises conditions de logement ont une influence également sur d’autres domaines de la vie, tels que les contacts sociaux, le travail ou la santé. Pour répondre à ces enjeux, le Service de l’action sociale s’engage pour que les ménages plus vulnérables puissent accéder à des logements convenables et les conserver.

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Le dispositif de garantie de loyer

Le dispositif de garantie de loyer fournit aux bailleurs des sûretés afin que les bénéficiaires d’aide sociale puissent conclure plus facilement un contrat de bail et obtenir ainsi un logement. Conformément au principe de subsidiarité, ces sûretés ne sont délivrées qu’en dernier recours par les organismes d’aide sociale. 

L’octroi d’une garantie de prise en charge des loyers courants et/ou du cautionnement d’un dépôt de garantie s’opère aux moyens des formules ci-dessous et en suivant la procédure fixée par le SASoc. La procédure de transfert entre services sociaux régionaux en cas de changement de domicile est également réglée.

La délivrance d’une garantie de loyer et/ou du cautionnement par le SSR demeure toutefois subsidiaire par rapport à d’éventuelles autres possibilités (ex. sociétés de cautionnement, soutien de proches ou d’un employeur, exigences réduites de propriétaires privés).

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