Autorisation d'exploiter un centre de tests rapides SARS-CoV-2 lors de manifestations

Suite aux exigences fixées par la Confédération pour endiguer la propagation du SARS-CoV-2 lors de grandes manifestations, il y a lieu de fixer les conditions-cadres pour l’exploitation d’un centre de tests rapides SARS-CoV-2 lors d’une manifestation dans le canton de Fribourg.

1. Fournisseurs de prestations autorisés

Les tests antigéniques rapides permettant la détection du virus SARS-CoV-2 ne peuvent être effectués que par les fournisseurs de prestations suivants :

  • Les laboratoires d’analyses médicales au bénéfice d’une autorisation cantonale d’exploiter un laboratoire d’analyses médicales, ainsi que d’une autorisation d’exploiter un laboratoire de microbiologie délivrée par Swissmedic (pour les conditions d’autorisation, voir ci-dessous point 3) ;
  • Les médecins autorisé-e-s à pratiquer dans le canton de Fribourg ;
  • Les pharmacies d’officine autorisées à effectuer des tests Covid-19. La liste des pharmacies autorisées peut être consultée sur le site internet de l’Etat de Fribourg.
Test COVID-19 : Liste des pharmacies autorisées

2. Conditions générales de l’exploitation d’un centre de tests

a) Les fournisseurs de prestations ont l’obligation d’utiliser des tests antigéniques rapides validés par l’OFSP qui répondent aux exigences européennes en matière d’émission de certificat COVID. Les informations détaillées et mises à jour régulièrement sont disponibles sur le site Internet de l’OFSP (Informations techniques sur les tests COVID-19).

b) Les fournisseurs de prestations doivent obtenir un accès à la plateforme d’émission de certificat COVID-19 de l’OFSP. Cet accès peut être demandé par courriel à covid-user@fr.ch. La procédure correspondante leur sera envoyée par courriel en même temps que les accès.

c) Les fournisseurs de prestations doivent respecter les modalités de facturation des tests rapides décrites dans l’annexe 6 de l’ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus.

3. Conditions d’autorisation d’exploiter un laboratoire d’analyses médicales

a) L’autorisation fédérale d’exploiter un laboratoire de microbiologie doit être demandée auprès de Swissmedic 

b) La demande d’autorisation cantonale d’exploiter un laboratoire d’analyses médicales doit être déposée au Service de la santé publique, par courriel à ssp.autorisation@fr.ch, accompagnée des informations et documents suivants :

  • extrait du registre du commerce ;
  • bref descriptif du champ d'activité du laboratoire ;
  • copie de l’autorisation d’exploitation d’exécution d’analyses microbiologiques visant à détecter ou à exclure des maladies transmissibles de l’homme, délivrée par Swissmedic ;
  • liste avec noms et fonctions des personnes responsables de l’exploitation ainsi que leur formation (copie du diplôme et curriculum vitae) ;
  • effectif des postes du personnel prévus pour l’exploitation (professionnels de la santé, personnel administratif, technique et/ou chargé de l’intendance), accompagné éventuellement d’un organigramme ;
  • descriptif de la procédure de contrôle de qualité ;
  • plan des locaux ;
  • descriptif des installations et appareils essentiels ;
  • attestation d'une assurance responsabilité civile professionnelle d'une couverture suffisante (copie de la police ou attestation de l’assureur).
Publié par  Service de la santé publique

Dernière modification : 24/09/2021