Documents nécessaires en vue de l’enregistrement d’un partenariat

Les documents à produire pour contacter un partenariat enregistré varient en fonction de la nationalité des personnes concernées. Aussi, il est indispensable de s'adresser à l'office d'état civil compétent de votre lieu de domicile pour des informations complètes.
   

Les documents à produire varient en fonction de la nationalité des partenaires. Ils doivent être originaux et datés de moins de 6 mois (selon l'ordonnance fédérale sur l'état civil). Les actes établis dans une autre langue que les langues officielles suisses doivent être accompagnés d'une traduction effectuée par un bureau reconnu.

Pour obtenir la liste des documents nécessaires, les partenaires suisses et étrangers vivant en Suisse doivent s'adresser directement sadresser à loffice de létat civil compétent selon la commune de domicile de lun des partenaires. Celui-ci prendra note de leurs données personnelles, adresses, nationalités et leur indiquera les documents à produire.

Contacter l’office de l’état civil du canton de Fribourg