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Pieds d'un nouveau-né
Naissance © 2018 Tous droits réservés

Annonce d'une naissance auprès de l'état civil

Pieds d'un nouveau-né
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L'annonce de la naissance de votre enfant est obligatoire dans les trois jours. Vous trouverez ici toutes les informations pour l'enregistrement de votre enfant auprès de l'état civil fribourgeois.

Comment procéder

En règle générale, la naissance intervient à la maternité d'un hôpital ou d'une institution (telle la Maison du Petit Prince à Villars-sur-Glâne) qui procède à l'annonce de la naissance.

Dans l'hypothèse d'une naissance à domicile, nous vous invitons à contacter l'office d'état civil pour des explications détaillées.

Les divers documents à présenter pour l'enregistrement d'une naissance diffèrent selon la nationalité des parents et leur état civil

 

Pour les parents suisses ou un couple mixte

Documents à présenter au moment de l'enregistrement de l'enfant

par les parents mariés

  • Livret de famille ou certificat de famille
  • Attestation de domicile
  • Titre de séjour
  • Pièce d'identité valable


pour un enfant de mère célibataire, veuve ou divorcée  suisse

  • Attestation de domicile
  • Communication de reconnaissance en cas de reconnaissance prénatale
  • Pièce d'identité valable
Pour les parents étrangers

Documents à présenter au moment de l'enregistrement de l'enfant

par les parents étrangers dont le mariage a été célébré en Suisse:

  • Acte de mariage
  • Livret de famille ou certificat de famille
  • Attestations de domicile
  • Titre de séjour
  • Pièces d'identité valables


par les parents étrangers dont le mariage a été célébré à l'étranger:

  • Acte de mariage
  • Actes de naissance des conjoints, avec filiation
  • Attestations de domicile
  • Titres de séjour
  • Pièces d'identité valables


pour un enfant de mère célibataire, veuve ou divorcée de nationalité étrangère:

  • Acte de naissance avec filiation
  • Certificat de célibat ou acte du précédent mariage et le jugement de divorce ou acte de décès du conjoint défunt
  • Attestation de domicile
  • Communication de reconnaissance en cas de reconnaissance prénatale
  • Titre de séjour
  • Pièce d'identité valable

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