Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil

Accueil SAINEC

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil du canton de Fribourg.

En consultant nos pages, vous trouverez les réponses à de nombreuses questions, notamment dans les domaines de l'état civil, des naturalisations et des institutions.

Actualités

Détermination du périmètre provisoire du Grand Fribourg

Le Conseil d'Etat a déterminé le périmètre provisoire du Grand Fribourg. Celui-ci comptera toutes les communes sarinoises membres de l'Agglomération de Fribourg. Elles seront représentées au sein de l'assemblée constitutive chargée d'élaborer un projet de convention de fusion dans un délai de trois ans. Les autres communes intéressées par le processus se verront proposer un statut d'observateur. L'élection des délégué-e-s des communes comprises dans le périmètre provisoire aura lieu le 26 novembre prochain.

Plus...

Fusion de la commune bernoise de Clavaleyres avec la commune fribourgeoise de Morat : avant-projet de loi en consultation

La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts met en consultation un avant-projet de loi relatif à la fusion de la commune bernoise de Clavaleyres avec la commune fribourgeoise de Morat. Cet avant-projet donne le cadre permettant de réaliser un changement des frontières cantonales simultanément à une fusion. Il s'agira de la première modification du territoire fribourgeois depuis 1803. Les documents en lien avec la consultation sont disponibles sur www.fr.ch/consultations.

Plus...

Procédure d'asile : une phase pilote à la Gouglera

Dans le courant de l'année prochaine, le futur centre fédéral de requérants d'asile de la Gouglera sera le cadre d'une phase pilote de la nouvelle procédure d'asile accélérée.

Plus...