Retour
Prestations du Service de l'agriculture
Prestations du Service de l'agriculture © Tous droits réservés - pixabay.com / CCO

Prestations du Service de l'agriculture

Prestations du Service de l'agriculture
Prestations du Service de l'agriculture © Tous droits réservés - pixabay.com / CCO

Le Service de l’agriculture réalise une multitude de prestations en faveur de l'agriculture.

Les principales prestations
  • Il encourage les améliorations structurelles par des contributions à fonds perdu et/ou des prêts ;
  • Il administre les paiements directs et les contributions d’estivage ;
  • Il soutient les mesures agro-environnementales et paysagères par des contributions à fonds perdu ;
  • Il reconnaît les exploitations agricoles et coordonne les contrôles sur les exploitations ainsi que la banque de données sur le trafic des animaux ;
  • Il encourage l’élevage et la promotion des produits par des contributions à fonds perdu et gère les affaires vitivinicoles ;
  • Il veille à la protection qualitative et quantitative des sols agricoles lors de la construction et de l’aménagement du territoire ;
  • Il collabore à l’application du droit sur le bail à ferme agricole en formant opposition aux fermages illicites ;
  • Il participe à l’élaboration de mesures de politique agricole et veille à la prise en compte des intérêts de l’agriculture lors de consultations.
Les principales bases légales


Dispositions légales fédérales


Dispositions légales cantonales

Actualités liées