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La photo représente les symboles de danger des produits chimiques
Symboles de danger des produits chimiques © Tous droits réservés - cheminfo.ch

Produits chimiques - activités et prestations

La photo représente les symboles de danger des produits chimiques
Symboles de danger des produits chimiques © Tous droits réservés - cheminfo.ch

La législation sur les produits chimiques vise à protéger la santé de l’être humain et l’environnement contre les effets nocifs que peuvent causer les produits chimiques (substances et mélanges).

Elle réglemente la mise sur le marché et l’utilisation des produits comme : les colles, les peintures, les substances odorantes, les huiles essentielles, les détartrants, les produits d’entretien, les produits désinfectants, les biocides et les produits phytosanitaires. En revanche, ne sont pas concernés les produits cosmétiques, les denrées alimentaires, les médicaments, la nourriture pour les animaux et les engrais.

Le service cantonal exécute, par sondage, diverses tâches de contrôle relatives à la législation sur les produits chimiques comme :

  • vérifier l’annonce de la personne de contact;
  • recevoir les annonces pour les produits chimiques et contrôler, par sondage, la mise sur le marché des substances, préparations et objets, vérifier l'observation des données du fabricant ;
  • contrôler, par sondage, les obligations liées à la remise des produits chimiques à des tiers: information sur les mesures de protection et d’élimination, respect des dispositions à l'emploi, l'étiquetage et l'emballage ;
  • contrôler, par sondage, le marché et les entreprises (respect des différentes dispositions, restrictions et interdictions) ;  
  • vérifier, par sondage, la mise sur le marché des produits phytosanitaires et biocides ;
Des questions?

Si vous avez des questions concernant les produits chimiques, vous pouvez consulter la rubrique Produits chimiques (OFSP). Vous pouvez également adresser vos questions par email à saav-lchim@fr.ch. 
 

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