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Mes devoir en tant que commerçant/vendeur de produits chimiques

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Toute personne qui remet ou vend des produits chimiques assume certaines responsabilités et les obligations qui en découlent.

Informations générales
Notices Chemsuisse A04-A05-D01.  

Contact
Toute personne vendant des produits chimiques particulièrement dangereux doit communiquer aux autorités cantonales le nom d’une personne de contact
notice Chemsuisse C03 et formulaire "annonce de la personne de contact" ci-après.

Connaissances techniques
Toute personne vendant au grand public des produits chimiques particulièrement dangereux doit avoir les connaissances techniques nécessaires. Cela signifie qu’il a acquis, au cours d’une formation reconnue, les connaissances de base nécessaires à la distribution de produits chimiques particulièrement dangereux et qu’il connaît les caractéristiques des produits (interprétation de la fiche de données de sécurité).
Pour plus d'informations: notice Chemsuisse C04 et site internet de l'Organe de notification des produits chimiques.

Remise de produits chimiques
Lors de la remise au grand public de produits chimiques particulièrement dangereux, le vendeur doit informer sa clientèle des mesures de protection et d’élimination. Par ailleurs, ces produits ne doivent pas être disponibles en libre-service. Pour plus d'informations: notices Chemsuisse A04-D01 et site Internet de l'Organe de notification des produits chimiques.

Reprise
Le vendeur de produits chimiques s’engage à reprendre gratuitement des petites quantités de produits remis à des utilisateurs non commerciaux afin des les éliminer de façon appropriée.
 

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