Législation sur les produits chimiques

La loi sur les produits chimiques (LChim) et ses ordonnances visent à mieux protéger la santé humaine et l'environnement. La classification et l'étiquetage des substances et mélanges reprennent la codification en vigueur dans l'UE.

La loi fédérale sur les produits chimiques (LChim) et ses ordonnances sont entrées en vigueur en 2005. Remplaçant l'ancienne loi sur les toxiques qui datait de 1969, la LChim vise à mieux protéger la santé humaine et l’environnement. Elle est en outre harmonisée avec la législation européenne. Elle simplifie et libéralise les dispositions qui régissent l’utilisation des produits chimiques et se base sur l'évaluation des risques et la transmission d’informations. Elle introduit le principe du contrôle autonome: les fabricants et les importateurs sont désormais responsables de s'assurer que l'utilisation prévue ne met pas en danger la santé ou l'environnement, puis de classifier et d’étiqueter correctement leurs produits.
Ainsi, dès 2005 la classification et l'étiquetage des substances et produits chimiques dans notre pays furent adaptés à la codification en vigueur dans l'UE (symboles noirs sur fond orange), remplaçant ainsi le système des trois bandes colorées et des cinq classes de toxicité. A noter que la toxicité des produits n'est pas le seul danger indiqué: les dangers physiques (inflammabilité ou risque d'explosion) et les dangers pour l'environnement sont désormais signalés.
 

Evolution de la législation: vers un nouvel étiquetage des produits chimiques

Depuis le 1er décembre 2012, l’ordonnance révisée sur les produits chimiques (OChim) oblige à classer et étiqueter les substances chimiques selon le système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques, élaboré par les Nations Unies.
Pour les mélanges, ce système est obligatoire depuis le 1er juin 2015. Le SGH est un ensemble de recommandations élaborées au niveau international qui vise à uniformiser les règles de classification et d'étiquetage.

Ainsi, les symboles de danger noirs sur fond orange ont cédé la place aux nouveaux pictogrammes sur fond blanc, bordés de rouge.
 

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