La loi sur les denrées alimentaires stipule que les détenteurs de marchandises ne sont autorisés à mettre sur le marché que des aliments sûrs. Les denrées alimentaires sont considérées comme non sûres lorsqu’elles sont susceptibles de mettre la santé en danger ou qu’elles sont impropres à la consommation humaine.

Retrait et rappel des denrées alimentaires et objets usuels

Conformément aux dispositions de l'art. 84 de l'ODAlOUs (RS 817.02), lorsque le ou la responsable d'un établissement constate ou est amené-e à supposer que des denrées alimentaires ou des objets usuels importés, fabriqués, transformés, traités ou remis par son établissement ont mis ou seraient susceptibles de mettre en danger la santé humaine et que ces denrées alimentaires ou ces objets usuels ne sont plus sous le contrôle immédiat de son établissement, elle doit immédiatement:

a. informer le Service au moyen du « formulaire de notification » à transmettre par fax ou courriel ;
b. prendre les dispositions nécessaires pour retirer du marché les produits concernés (retrait) ;
c. rappeler les produits qui auraient déjà pu parvenir jusqu'aux consommateurs (rappel) et informer ceux-ci de manière claire et précise sur les motifs du rappel.

La procédure à suivre en cas de rappel et/ou de retrait est précisée dans la Lettre d'information 2017/05 concernant la mise en oeuvre de l'art. 84 de l'ODAlOUs. Plus d'informations se trouvent également dans le document "Mise en garde publique, retrait, rappel" de l'OSAV.
 

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