Etablissement du registre foncier fédéral des communes de Grandvillard, lot 1 (partie village) et Bas-Intyamon, secteur Estavannens, lot 2 (trois zones de petite surface)

30 Janvier 2015 -08h45

Depuis le 30 janvier 2015, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans les communes de Grandvillard (lot 1) et Bas-Intyamon, secteur Estavannens (lot 2).

Les immeubles de ces communes sont saisis dans le registre foncier informatique et portent désormais la numérotation suivante : nos 4001 à 4331 de Grandvillard (abréviation : gvd11) et 3305 à 3368 de Bas-Intyamon (abréviation bint11). Les données non sensibles peuvent être consultées sur internet au moyen des programmes RFpublic et Intercapi.

La Conservatrice du registre foncier de la Gruyère : Séverine Doutaz

Actualités liées