Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Vuisternens-devant-Romont, lot 3 (secteurs Estévenens, La Neirigue et Les Ecasseys)

3 Mars 2014 -10h45

Depuis le 3 mars 2014, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Vuisternens-devant-Romont, lot 3 (secteurs Estévenens, La Neirigue et Les Ecasseys).

Les immeubles (articles) dans le périmètre concerné sont saisis dans le registre foncier informatique et portent désormais la numérotation suivante : nos 2301 à 2890 (abréviation : vro).

Les données non sensibles peuvent être consultées sur internet au moyen des programmes RFpublic et Intercapi.

La Conservatrice du registre foncier: D. Jan

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