Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Châtel-sur-Montsalvens

29 Octobre 2018 -09h58

Depuis le 29 octobre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Châtel-sur-Montsalvens

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Châtel-sur-Montsalvens
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Les immeubles (parcelles) dans le périmètre concerné sont saisis dans le registre foncier informatique et portent désormais la numérotation suivante : nos 1501 et 1766 (abréviation : chm). 
Les données non sensibles peuvent être consultées sur internet au moyen des programmes RFpublic et Intercapi.

La Conservatrice du registre foncier de la Gruyère : S. Doutaz

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