3 Juillet 2017 -08h30

Assemblée plénière du 30 juin 2017 :
- Mise en œuvre de l'art. 121a Cst. par voie d'ordonnance - Les paramètres vus par les cantons
- Politique européenne
- Projet fiscal 17
- Modification de l'ordonnance 2 sur l'asile et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers : prise de position des cantons
- Révision de la loi sur l'AVS - Optimisation de la surveillance dans le 2e pilier : prise de position des cantons
- Monitoring du fédéralisme 2014-2016  

Actualités liées