Classement chronologique

Source fédéraleObjetCompléments


CIP-E/SPK-S

Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral

Réponse du Conseil d'Etat, 24.04.2018

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DETEC/UVEK

Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération

Réponse du Conseil d'Etat, 24.04.2018

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DEFR/WBF

Train d'ordonnance agricoles 2018

Réponse du Conseil d'Etat, 17.04.2018

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DETEC/UVEK

Projet relatif au plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, ainsi qu'à l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales avec le crédit d'engagement correspondant

Réponse du Conseil d'Etat, 17.04.2018

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DETEC/UVEK

Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation, et introduction d'un nouveau tachygraphe

Réponse du Conseil d'Etat, 17.04.2018

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DFF/EFD

Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l'échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse

Réponse du Conseil d'Etat, 17.04.2018

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DFJP/EJPD

Mise en ceuvre du projet visant a accelerer les procedures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) : Audition sur l'ordonnance du DFJP relative a l'exploitation des centres de la Confederation et des logements aux aeroports

Réponse du Conseil d'Etat, 17.04.2018

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DFF/EFD

Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et sur un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni

Réponse du Conseil d'Etat, 27.03.2018

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DFJP/EJPD

Ordonnance d'exécution sur la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (OERE et OCOFE); ainsi qu'autres adaptations d'ordonnances dans le domaine migratoire (révision totale OEV, adaptations de l'OASA et de l'ODV)

Réponse du Conseil d'Etat, 19.03.2018

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DETEC/UVEK

Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail

Réponse du Conseil d'Etat, 19.03.2018

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DETEC/UVEK

Révisions partielles de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire, de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire, de l'ordonnance sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire et de l'ordonnance sur les hypothèses de risque

Réponse du Conseil d'Etat, 19.03.2018

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DFJP/EJPD

Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) 

Réponse du Conseil d'Etat, 19.03.2018

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DFJP/EJPD

Révision partielle de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée: simplification de la procédure d'information de l'enfant

Réponse du Conseil d'Etat, 19.03.2018

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DETEC/UVEK

Concession octroyée à SRG SSR

Réponse du Conseil d'Etat, 13.03.2018

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DDPS/VBS

Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver «Sion 2026»

Réponse du Conseil d'Etat, 13.03.2018

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DFJP/EJPD

Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers

Réponse du Conseil d'Etat, 13.03.2018

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DFI/EDI

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

Réponse du Conseil d'Etat, 13.03.2018

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DETEC/UVEK

Ordonnance du DETEC concernant la modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3, de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

Réponse du Conseil d'Etat, 13.03.2018

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DEFR/WBF

Modification de la loi sur les entraves techniques (LETC)

Réponse du Conseil d'Etat, 13.03.2018
(uniquement en allemand)

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DEFR/WBF

Mise en oeuvre du nouveau régime de financement des soins: recommandations du Surveillant des prix relatives au financement des coûts résiduels des soins

Réponse du Conseil d'Etat, 06.03.2018

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DDPS/VBS

Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Réponse du Conseil d'Etat, 06.03.2018

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DFJP/EJPD

Modification du code de procédure pénale (exécution de la motion 14.3383, Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, adaptation du code de procédure pénale)

Réponse du Conseil d'Etat, 06.03.2018

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DFJP/EJPD

Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles

Réponse du Conseil d'Etat, 06.03.2018

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DFI/EDI

Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la sociéte (FARO)

Réponse du Conseil d'Etat, 27.02.2018

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DFI/EDI

Ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Réponse du Conseil d'Etat, 27.02.2018

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DETEC/UVEK

Deuxième étape du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes »

Réponse du Conseil d'Etat, 20.02.2018

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DFI/EDI

Modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales)

Réponse du Conseil d'Etat, 20.02.2018

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DETEC/UVEK

Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Réponse du Conseil d'Etat, 05.02.2018

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DETEC/UVEK

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2018

Réponse du Conseil d'Etat, 30.01.2018

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DEFR/WBF

Introduction de l'ordonnance sur l'exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d'Internet et des communications mobiles dans la loi sur le contrôle des biens

Réponse du Conseil d'Etat, 23.01.2018

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DFI/EDI

Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Réponse du Conseil d'Etat, 23.01.2018

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