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7. Travaux publics - Energie - Transports et communications

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Classement thématique des réponses 2016 du Conseil d'Etat aux consultations/auditions du Conseil fédéral. Thème Travaux publics, Energie, Transports et communications


Source fédéraleObjetCompléments

DETEC/UVEK

Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT; RS 734.27)

Réponse du Conseil d'Etat, 22.11.2016

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DETEC/UVEK

Consultation relative à la mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux oranges de danger

Réponse du Conseil d'Etat, 28.11.2016

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DETEC/UVEK

Consultation relative à la mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés

Réponse du Conseil d'Etat, 28.11.2016

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DETEC/UVEK

Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA)

Réponse du Conseil d'Etat, 08.11.2016

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DETEC/UVEK

Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu)

Réponse du Conseil d'Etat, 11.10.2016

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DETEC/UVEK

Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl)

Réponse du Conseil d'Etat, 23.08.2016

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DETEC/UVEK

Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses

Réponse du Conseil d'Etat, 04.07.2016

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DETEC/UVEK

Invitation à prendre position lors de la procédure de fermeture de la centrale nucléaire de Mühleberg

Réponse du Conseil d'Etat, 21.06.2016
(seulement en allemand)

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DETEC/UVEK

Mise en oeuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021

Réponse du Conseil d'Etat, 13.06.2016

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DETEC/UVEK

Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale

Réponse du Conseil d'Etat, 30.05.2016

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DETEC/UVEK

Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): Fixation d'un nouveau montant du supplément visé à l'art. 15b de la loi sur l'énergie (LEne)

Réponse du Conseil d'Etat, 18.05.2016

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DETEC/UVEK

Conception énergie éolienne de la Confédération

Réponse du Conseil d'Etat, 22.03.2016

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CEATE-E/UREK-S

Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

Réponse du Conseil d'Etat, 14.03.2016

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DFI/EDI

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI)

Réponse du Conseil d'Etat, 14.03.2016

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DETEC/UVEK

Actualisation des exigences techniques requises pour les véhicules routiers

Réponse du Conseil d'Etat, 23.02.2016

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DETEC/UVEK

Modification de l'ordonnance sur l'énergie (Oene) et modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)

Réponse du Conseil d'Etat, 26.01.2016

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DETEC/UVEK

Modification de la loi sur les télécommunications (LTC)

Réponse du Conseil d'Etat, 07.03.2016

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