Classement thématique des réponses 2016 du Conseil d'Etat aux consultations/auditions du Conseil fédéral. Thème Etat, Peuple, Autorités


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DFJP/EJPD

Mise en ceuvre du projet visant a accelerer les procedures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) : Audition sur l'ordonnance du DFJP relative a l'exploitation des centres de la Confederation et des logements aux aeroports

Réponse du Conseil d'Etat, 17.04.2018

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DFJP/EJPD

Ordonnance d'exécution sur la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (OERE et OCOFE); ainsi qu'autres adaptations d'ordonnances dans le domaine migratoire (révision totale OEV, adaptations de l'OASA et de l'ODV)

Réponse du Conseil d'Etat, 19.03.2018

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DFJP/EJPD

Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) 

Réponse du Conseil d'Etat, 19.03.2018

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DFJP/EJPD

Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers

Réponse du Conseil d'Etat, 13.03.2018

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