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ROF - Livraison No 53 du 31 décembre 2004

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ROF 2004

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No ROFTitre - Délai référendaire - Entrée en vigueurAutres données

2004_156

Loi du 14 décembre 2004 modifiant la loi sur les appareils de jeu et les salons de jeu

Délai de referendum : jusqu'au 31.03.2005
Annonce de la demande de referendum : jusqu'au 31.01.2005
Une demande de referendum a été déposée le 31.03.2005.

Refusée en votation populaire du 25.09.2005

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Message No 140

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Referendum
(aboutissement)

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2004_157

Décret du 14 décembre 2004 relatif aux naturalisations
Entrée en vigueur : immédiate

Décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat.

Promulgation:
21.12.2004


2004_158
Décret du 15 décembre 2004 relatif au subventionnement de la construction, de la transformation ou de l'agrandissement d'écoles du cycle d'orientation durant les années 2004 et suivantes
Entrée en vigueur : immédiate PDF
Message No 165 Promulgation:
21.12.2004 PDF

2004_159
Décret du 15 décembre 2004 relatif à l'octroi d'un crédit cadre pour l'aménagement d'arrêts de bus sur le réseau routier cantonal
Entrée en vigueur : immédiate
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Message No 161 Promulgation:
21.12.2004 PDF

2004_160
Décret du 15 décembre 2004 relatif à l'engagement d'une subvention pour le projet d'aménagement du ruisseau de la Crausa, sur le territoire des communes de Misery-Courtion et Courtepin
Entrée en vigueur : immédiate PDF
Message No 157 Promulgation:
21.12.2004 PDF

2004_161
Décret du 16 décembre 2004 relatif à la fusion des communes de Chapelle (Broye) et Cheiry
Délai de referendum : 31.03.2005
Annonce de la demande de referendum : 31.01.2005 PDF
Message No 172 PDF Promulgation:
15.02.2005 PDF

2004_162
Décret du 16 décembre 2004 relatif à la fusion des communes de Praratoud et Surpierre
Délai de referendum : 31.03.2005
Annonce de la demande de referendum : 31.01.2005 PDF
Message No 173 PDF Promulgation:
15.02.2005 PDF

2004_163
Loi du 16 décembre 2004 modifiant la loi déterminant le nombre et la circonscription des districts administratifs
Délai de referendum : 31.03.2005
Annonce de la demande de referendum : 31.01.2005 PDF
Message No 174 PDF Promulgation:
15.02.2005 PDF

2004_164
Ordonnance du 30 novembre 2004 fixant l'indice moyen du coût de construction applicable en 2005 pour l'assurance des bâtiments
Entrée en vigueur : 01.01.2005 PDF

2004_165
Ordonnance du 30 novembre 2004 fixant le taux des primes et des surprimes de l'assurance des bâtiments pour 2005
Entrée en vigueur : 01.01.2005 PDF

2004_166
Ordonnance du 21 décembre 2004 concernant le transfert du Service du patronage à la Direction de la sécurité et de la justice
Entrée en vigueur : 01.01.2005 PDF

2004_167
Ordonnance du 21 décembre 2004 modifiant la circonscription de la section militaire de Tafers
Entrée en vigueur : 01.01.2005 PDF

2004_168
Ordonnance du 21 décembre 2004 concernant l'investigation secrète
Entrée en vigueur : 01.01.2005 PDF

2004_169
Ordonnance du 21 décembre 2004 modifiant le règlement sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels
Entrée en vigueur : 01.01.2005 PDF

2004_170
Ordonnance du 21 décembre 2004 relative à la fixation des échelles de traitement du personnel de l'Etat pour 2005 et à l'adaptation au renchérissement
Entrée en vigueur : 01.01.2005 PDF

2004_171
Ordonnance du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté relatif aux règles de gestion financière des unités administratives appliquant, à titre expérimental, la gestion par mandats de prestations
Entrée en vigueur : 01.01.2005 PDF

2004_172
Ordonnance du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté relatif à la gestion du personnel des unités administratives qui appliquent, à titre expérimental, la gestion par mandats de prestations
Entrée en vigueur : 01.01.2005 PDF

2004_173

Ordonnance du 21 décembre 2004 modifiant le règlement sur les marchés publics
Entrée en vigueur : 01.01.2005

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2004_174
Ordonnance du 9 décembre 2004 de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts concernant la division du canton en régions de surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche
Entrée en vigueur : 01.01.2005 PDF

2004_175

Ordonnance du 13 décembre 2004 de la Direction de la santé et des affaires sociales fixant la procédure sur la participation financière de l’Etat de Fribourg aux coûts de traitement de ses résidants en cas d’hospitalisation hors canton
Entrée en vigueur : 01.01.2005

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2004_176
Ordonnance du 16 décembre 2004 de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts prolongeant la chasse du sanglier en plaine
Entrée en vigueur : 01.01.2005 PDF

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