ROF 2018

Recueil officiel fribourgeois
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Vers toutes les livraisons hebdomadaires

Publications

Conseil d'Etat

2018_114
Ordonnance du 10 décembre 2018 modifiant le règlement sur le droit de cité fribourgeois (autorité communale compétente pour conclure les conventions de réciprocité)
Entrée en vigueur: 01.01.2019

2018_115
Ordonnance du 10 décembre 2018 fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance
Entrée en vigueur: 01.01.2019

2018_116
Ordonnance du 10 décembre 2018 approuvant les prix de base concernant le traitement hospitalier en division commune du Réseau fribourgeois de soins en santé mentale
Entrée en vigueur: immédiate

2018_117
Ordonnance du 10 décembre 2018 modifiant l’arrêté d’exécution de la loi sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité
Entrée en vigueur: 01.01.2019

2018_118
Ordonnance du 10 décembre 2018 concernant la fixation des échelles de traitements du personnel de l’Etat pour l’année 2019
Entrée en vigueur: 01.01.2019

2018_119
Ordonnance du 10 décembre 2018 modifiant l’ordonnance relative à la perception de l’impôt à la source
Entrée en vigueur: 01.01.2019

Directions et autres autorités

2018_120
Direction des finances
Ordonnance DFIN du 12 décembre 2018 modifiant l’ordonnance relative à la perception des créances fiscales
Entrée en vigueur: 01.01.2019

Actualités liées