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Recueil officiel fribourgeois
Recueil officiel fribourgeois © Tous droits réservés

ROF - Livraison No 50 du 14 décembre 2018

Recueil officiel fribourgeois
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ROF 2018

Vers toutes les livraisons hebdomadaires

Publications

Conseil d'Etat

2018_111
Ordonnance du 4 décembre 2018 modifiant le règlement sur la sécurité alimentaire (installations de baignade accessibles au public)
Entrée en vigueur: 01.01.2019

2018_112
Ordonnance du 4 décembre 2018 autorisant le Service de l’informatique et des télécommunications à externaliser le traitement de certaines données dans le «Cloud» (projets pilotes)
Entrée en vigueur: 01.12.2018

2018_113
Ordonnance du 4 décembre 2018 modifiant le règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
Entrée en vigueur: 01.01.2019

Promulgation

Art. 139a Cst. cant.
Article introduit dans la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (RSF 10.1) ensuite de l'acceptation par le peuple de l'initiative constitutionnelle «Transparence du financement de la politique»
Promulgation: 04.12.2018
Entrée en vigueur dudit article constitutionnel: à la même date que la loi qui réglera son application

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