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Recueil officiel fribourgeois
Recueil officiel fribourgeois © Tous droits réservés

ROF - Livraison No 49 du 7 décembre 2018

Recueil officiel fribourgeois
Recueil officiel fribourgeois © Tous droits réservés

ROF 2018

Vers toutes les livraisons hebdomadaires

Publications

Conseil d'Etat

2018_110
Règlement du 27 novembre 2018 sur la publication des actes législatifs (RPAL)
Entrée en vigueur: 01.01.2019

Promulgations

2018_089
Loi du 9 octobre 2018 portant dénonciation de l’accord (respectivement concordat) intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l’élucidation des délits de violence (concordat ViCLAS)
Promulgation: 04.12.2018
Entrée en vigueur: 01.01.2019

2018_092
Décret du 9 octobre 2018 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'assainissement et de la transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg
Promulgation: 04.12.2018
Entrée en vigueur: immédiate

Droit cantonal – Communication

Dans sa séance du 27 novembre 2018, le Conseil d’Etat a fixé la date d’entrée en vigueur de l’acte législatif suivant:

2016_142
Loi du 3 novembre 2016 modifiant la législation sur la publication des actes législatifs (primauté de la version électronique)
Entrée en vigueur: 01.01.2019

Rectification

2018_098a
Règlement du 13 novembre 2018 concernant l’exercice de la pêche concédé par permis en 2019, 2020 et 2021 (RPêche)
Art. 20 al. 1 let. a – Ne concerne que le texte allemand

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