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Recueil officiel fribourgeois
Recueil officiel fribourgeois © Tous droits réservés

ROF - Livraison No 45 du 9 novembre 2018

Recueil officiel fribourgeois
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ROF 2018

Vers toutes les livraisons hebdomadaires

Publications

Conseil d'Etat

2018_093
Ordonnance du 30 octobre 2018 limitant le nombre de places d’études au niveau bachelor en sciences du sport et de la motricité à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2019/20
Entrée en vigueur: immédiate

2018_094
Ordonnance du 30 octobre 2018 portant adhésion à l’accord complémentaire à la convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse
Entrée en vigueur: 01.12.2018
Droit intercantonal – Communication

2018_095
Ordonnance du 30 octobre 2018 approuvant la convention tarifaire sur la valeur fribourgeoise du point tarifaire de physiothérapie négociée entre la communauté d’achat HSK, CSS Assurance-maladie SA et physioswiss/physiofribourg
Entrée en vigueur: immédiate

2018_096
Ordonnance du 30 octobre 2018 approuvant la convention tarifaire entre la communauté d’achat HSK et le RFSM concernant la rémunération de la remise de traitements sous contrôle médical en cas de dépendance aux opiacés
Entrée en vigueur: immédiate

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