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Recueil officiel fribourgeois
Recueil officiel fribourgeois © Tous droits réservés

ROF - Livraison No 44 du 2 novembre 2018

Recueil officiel fribourgeois
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ROF 2018

Vers toutes les livraisons hebdomadaires

Publications

Grand Conseil

2018_089
Loi du 9 octobre 2018 portant dénonciation de l’accord (respectivement concordat) intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l’élucidation des délits de violence (concordat ViCLAS)
Message et projet 2018-DSJ-93
Délai de referendum: jusqu'au 31.01.2019
Annonce de la demande de referendum: jusqu'au 03.12.2018
Promulgation: 04.12.2018
Entrée en vigueur: 01.01.2019

2018_090
Loi du 9 octobre 2018 modifiant la loi sur l’exercice du commerce (ouverture des commerces le samedi)
Message et projet 2018-DSJ-116
Délai de referendum: jusqu'au 31.01.2019
Annonce de la demande de referendum: jusqu'au 03.12.2018
Referendum: une demande de referendum a été annoncée le 29.11.2018 et déposée le 31.01.2019
Aboutissement de la demande de referendum: 15.03.2019

2018_091
Décret du 9 octobre 2018 portant dépôt d’une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale (Exclusion de l’huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie)
Message et projet 2018-DIAF-7
Promulgation: 30.10.2018
Entrée en vigueur: immédiate

2018_092
Décret du 9 octobre 2018 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'assainissement et de la transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg
Message et projet 2018-DAEC-119
Délai de referendum: jusqu'au 31.01.2019
Annonce de la demande de referendum: jusqu'au 03.12.2018
Promulgation: 04.12.2018
Entrée en vigueur: immédiate




Promulgations

Dans sa séance du 30 octobre 2018, le Conseil d’Etat a promulgué les actes législatifs suivants:

2018_074
Loi du 12 septembre 2018 modifiant la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles
Entrée en vigueur: 01.01.2019

2018_076
Décret du 13 septembre 2018 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'acquisition des bâtiments Boschung, à Granges-Paccot
Entrée en vigueur: immédiate

2018_077
Décret du 14 septembre 2018 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement destiné à cofinancer, avec le canton de Vaud pour une part égale, la construction de l’extension et l’adaptation du Gymnase intercantonal de la Broye, à Payerne
Entrée en vigueur: immédiate

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