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Recueil officiel fribourgeois
Recueil officiel fribourgeois © Tous droits réservés

ROF - Livraison No 40 du 5 octobre 2018

Recueil officiel fribourgeois
Recueil officiel fribourgeois © Tous droits réservés

ROF 2018

Vers toutes les livraisons hebdomadaires

Publications

Conseil d'Etat

2018_080
Ordonnance du 25 septembre 2018 limitant le nombre de places d’études en Master of Medicine (MMed) à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2019/20
Entrée en vigueur: immédiate

2018_081
Ordonnance du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté concernant la classification des fonctions du personnel de l’Etat (corps professoral des hautes écoles spécialisées – HES)
Entrée en vigueur: 01.03.2019

Directions et autres autorités

2018_082
Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel
Règlement du 14 juin 2018 d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2019, 2020 et 2021
Entrée en vigueur: 01.01.2019
Rectification: 23.11.2018
Approbation fédérale: 20.12.2018

2018_083
Assemblée plénière de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)
Décision du 25 mai 2018 sur l’adaptation du règlement de la CDS concernant l’examen intercantonal pour ostéopathes en Suisse
Entrée en vigueur: immédiate

2018_084
Comité directeur de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)
Décision du 28 juin 2018 sur la modification de l’ordonnance du Comité directeur de la CDS sur le Registre des professionnels de la santé NAREG
Entrée en vigueur: immédiate

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