ROF 2018

Recueil officiel fribourgeois
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Vers toutes les livraisons hebdomadaires

Publications

Grand Conseil

2018_074
Loi du 12 septembre 2018 modifiant la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles
Message et projet 2014-DIAF-67
Délai de referendum: jusqu'au 27.12.2018
Annonce de la demande de referendum: jusqu'au 29.10.2018
Promulgation: 30.10.2018
Entrée en vigueur: 01.01.2019

2018_075
Décret du 12 septembre 2018 relatif à l'octroi d'un crédit cadre en vue de la mise en place du dossier électronique du patient dans le canton de Fribourg au sens de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
Message et projet 2018-DSAS-19
Promulgation: 25.09.2018
Entrée en vigueur: immédiate

2018_076
Décret du 13 septembre 2018 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'acquisition des bâtiments Boschung, à Granges-Paccot
Message et projet 2018-DAEC-83
Délai de referendum: jusqu'au 27.12.2018
Annonce de la demande de referendum: jusqu'au 29.10.2018
Promulgation: 30.10.2018
Entrée en vigueur: immédiate

2018_077
Décret du 14 septembre 2018 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement destiné à cofinancer, avec le canton de Vaud pour une part égale, la construction de l’extension et l’adaptation du Gymnase intercantonal de la Broye, à Payerne
Message et projet 2018-DICS-20
Délai de referendum: jusqu'au 27.12.2018
Annonce de la demande de referendum: jusqu'au 29.10.2018
Promulgation: 30.10.2018
Entrée en vigueur: immédiate

2018_078
Décret du 14 septembre 2018 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour la rénovation de l’ancien laboratoire cantonal pour la Faculté des sciences et de médecine de l’Université de Fribourg
Message et projet 2018-DICS-27
Promulgation: 25.09.2018
Entrée en vigueur: immédiate

Conseil d'Etat

2018_079
Règlement du 18 septembre 2018 sur la promotion économique (RPEc)
Entrée en vigueur: 01.10.2018

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