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Recueil officiel fribourgeois
Recueil officiel fribourgeois © Tous droits réservés

ROF - Livraison No 35 du 31 août 2018

Recueil officiel fribourgeois
Recueil officiel fribourgeois © Tous droits réservés

ROF 2018

Vers toutes les livraisons hebdomadaires

Publications

Conseil d'Etat

2018_054
Ordonnance du 21 août 2018 abrogeant l'ordonnance sur le contrôle des vignerons encaveurs
Entrée en vigueur: 01.01.2019

2018_055
Ordonnance du 21 août 2018 approuvant la convention Physiothérapie 2018 concernant la valeur du point tarifaire dans le canton de Fribourg, passée entre physioswiss/physiofribourg et tarifsuisse SA
Entrée en vigueur: immédiate

Directions et autres autorités

2018_056
Direction de la santé et des affaires sociales

Ordonnance DSAS du 22 août 2018 modifiant l’ordonnance DSAS concernant les vaccinations par les pharmaciens et pharmaciennes
Entrée en vigueur: 01.09.2018



 

Promulgations

Dans sa séance du 21 août 2018, le Conseil d’Etat a promulgué les actes législatifs suivants:

2018_032
Loi du 24 mai 2018 modifiant la loi sur la promotion économique
Entrée en vigueur: 01.10.2018

2018_043
Décret du 19 juin 2018 relatif à l’octroi d’une aide financière en faveur de la construction du smart living building (SLB)
Entrée en vigueur: immédiate

2018_044
Décret du 21 juin 2018 relatif à la participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg
Entrée en vigueur: immédiate

2018_045
Loi du 21 juin 2018 modifiant la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire)
Entrée en vigueur: 01.01.2019

2018_047
Décret du 25 juin 2018 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour les travaux de réfection et de réaménagement du tronçon de la route cantonale entre Riederberg et Bösingen
Entrée en vigueur: immédiate

Actualités liées