ROF 2018

Recueil officiel fribourgeois
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Vers toutes les livraisons hebdomadaires

Publications

Grand Conseil

2018_043
Décret du 19 juin 2018 relatif à l’octroi d’une aide financière en faveur de la construction du smart living building (SLB)
Message et projet 2017-DEE-36
Délai de referendum: jusqu'au 04.10.2018
Annonce de la demande de referendum: jusqu'au 06.08.2018

2018_044
Décret du 21 juin 2018 relatif à la participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg
Message et projet 2015-DICS-26
Délai de referendum: jusqu'au 04.10.2018
Annonce de la demande de referendum: jusqu'au 06.08.2018

2018_045
Loi du 21 juin 2018 modifiant la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire)
Message et projet 2018-DAEC-56
Délai de referendum: jusqu'au 04.10.2018
Annonce de la demande de referendum: jusqu'au 06.08.2018

2018_046
Décret du 25 juin 2018 relatif à l’ouverture d’un crédit d’engagement pour la contribution de l’Etat de Fribourg au réaménagement de la jonction autoroutière de Matran
Message et projet 2018-DAEC-61
Promulgation: 03.07.2018
Entrée en vigueur: immédiate

2018_047
Décret du 25 juin 2018 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour les travaux de réfection et de réaménagement du tronçon de la route cantonale entre Riederberg et Bösingen
Message et projet 2018-DAEC-54
Délai de referendum: jusqu'au 04.10.2018
Annonce de la demande de referendum: jusqu'au 06.08.2018

Conseil d'Etat

2018_048
Ordonnance du 26 juin 2018 modifiant le règlement sur l’exercice des droits politiques (destruction du matériel de vote)
Entrée en vigueur: 01.07.2018

2018_049
Ordonnance du 26 juin 2018 modifiant le règlement sur la sécurité alimentaire
Entrée en vigueur: 01.08.2018

2018_050
Ordonnance du 26 juin 2018 fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance
Entrée en vigueur: 01.07.2018

2018_051
Ordonnance du 26 juin 2018 approuvant la convention tarifaire 2018 concernant le traitement hospitalier en division commune de l’hôpital fribourgeois
Entrée en vigueur: immédiate

Directions et autres autorités

2018_052
Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts
Ordonnance DIAF du 29 juin 2018 concernant la planification de la chasse pour la saison 2018 (OPlan 2018)
Entrée en vigueur: 01.07.2018



 

Droit intercantonal – Communication

2015_106
Modification du 26 mars 2015 du concordat sur l’exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Adhésion par loi du 14.10.2015
Entrée en vigueur pour le canton de Fribourg: 01.07.2018

Actualités liées