ROF 2018

Recueil officiel fribourgeois
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Vers toutes les livraisons hebdomadaires

Publications

Conseil d'Etat

2018_040
Ordonnance du 18 juin 2018 modifiant l’ordonnance limitant le nombre d’admissions à la Haute Ecole pédagogique Fribourg pour l’année académique 2018/19
Entrée en vigueur: immédiate

2018_041
Règlement du 18 juin 2018 sur l’assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d’éléments naturels (RECAB)
Entrée en vigueur: 01.07.2018

2018_042
Ordonnance du 18 juin 2018 approuvant les conventions tarifaires 2017 concernant le traitement hospitalier en division commune et les baserates 2017, 2018 et 2019 de l’Hôpital intercantonal de la Broye
Entrée en vigueur: immédiate



 

Promulgation

2018_009
Décret du 6 février 2018 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement en vue de l’agrandissement et de la restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg
Promulgation: 26.06.2018
Entrée en vigueur: immédiate

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