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Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF)

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Le Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) est une collection, ordonnée par matières, des actes législatifs en vigueur à une date déterminée.

Recueil systématique
Recueil systématique © 2018 Tous droits réservés
Primauté de la version électronique

Suivant le modèle de la Confédération et de plusieurs cantons, l'Etat de Fribourg a décidé d'accorder la foi publique à la version électronique de ses recueils de lois.

En conséquence, dans sa séance du 27 juin 2017, le Conseil d'Etat a décidé de renoncer à l'impression du Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF).


 

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