Recueil officiel - Livraison No 4 du 24 janvier 2003

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No ROFTitre - Délai référendaire - Entrée en vigueurAutres données

2003_011
Ordonnance du 17 décembre 2002 fixant les émoluments en matière de police des étrangers
Entrée en vigueur : 01.01.2003 PDF

2003_012
Ordonnance du 17 décembre 2002 approuvant l'avenant I modifiant l'annexe I (tarifs des traitements ambulatoires) à la convention concernant les traitements ambulatoires passée entre santésuisse et l'Hôpital cantonal de Fribourg
Entrée en vigueur : 01.01.2002 PDF

2003_013
Ordonnance du 17 décembre 2002 approuvant l'avenant I modifiant l'annexe I (tarifs des traitements ambulatoires) à la convention concernant les traitements ambulatoires passée entre santésuisse et l'Hôpital du district de la Singine
Entrée en vigueur : 01.01.2002 PDF

2003_014
Ordonnance du 17 décembre 2002 approuvant l'avenant I modifiant l'annexe I (tarifs des traitements ambulatoires) à la convention concernant les traitements ambulatoires passée entre santésuisse et l'Hôpital du district du Lac
Entrée en vigueur : 01.01.2002 PDF

2003_015
Ordonnance du 17 décembre 2002 approuvant l'avenant I modifiant l'annexe I (tarifs des traitements ambulatoires) à la convention concernant les traitements ambulatoires passée entre santésuisse et l'Hôpital intercantonal de la Broye, site d'Estavayer-le-Lac
Entrée en vigueur : 01.01.2002 PDF

2003_016
Ordonnance du 17 décembre 2002 approuvant l'avenant I modifiant l'annexe I (tarifs des traitements ambulatoires) à la convention concernant les traitements ambulatoires passée entre santésuisse et l'Hôpital du Sud fribourgeois, site de Riaz
Entrée en vigueur : 01.01.2002 PDF

2003_017
Ordonnance du 17 décembre 2002 approuvant l'avenant I modifiant l'annexe I (tarifs des traitements ambulatoires) à la convention concernant les traitements ambulatoires passée entre santésuisse et l'Hôpital du Sud fribourgeois, site de Billens
Entrée en vigueur : 01.01.2002 PDF

2003_018
Ordonnance du 17 décembre 2002 approuvant l'avenant I modifiant l'annexe I (tarifs des traitements ambulatoires) à la convention concernant les traitements ambulatoires passée entre santésuisse et l'Hôpital du Sud fribourgeois, site de Châtel-Saint-Denis
Entrée en vigueur : 01.01.2002 PDF

2003_019
Ordonnance du 17 décembre 2002 approuvant l'avenant I modifiant l'annexe I (tarifs des traitements ambulatoires) à la convention concernant les traitements ambulatoires passée entre santésuisse et l'Hôpital psychiatrique cantonal de Marsens
Entrée en vigueur : 01.01.2002 PDF

2003_020
Ordonnance du 17 décembre 2002 approuvant la convention passée entre santésuisse et l'organisation de soins à domicile Les Fauvettes, concernant les soins dispensés dans cet établissement à charge de l'assurance obligatoire des soins, ainsi que son annexe I fixant le tarif applicable
Entrée en vigueur : 01.01.2002 PDF

2003_021
Ordonnance du 17 décembre 2002 approuvant la convention passée entre santésuisse et l'Association fribourgeoise des institutions pour personnes âgées ainsi que ses annexes I et II concernant les soins dispensés dans les établissements médico-sociaux du canton de Fribourg à charge de l'assurance obligatoire des soins
Entrée en vigueur : 01.01.2002 PDF

2003_022
Ordonnance du 17 décembre 2002 d'application de l'article 55a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
Entrée en vigueur : 01.01.2003 PDF

2003_023
Ordonnance du 17 décembre 2002 fixant le cercle des ayants droit à la réduction des primes d'assurance-maladie
Entrée en vigueur : 01.01.2003 PDF

2003_024
Ordonnance du 17 décembre 2002 relative à la modification de la classification des fonctions rattachées à la Police cantonale
Entrée en vigueur : 01.01.2003 PDF

No ROFTitre - Entrée en vigueurApprobation fédérale

2002_112
Arrêté du 14 octobre 2002 de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Morat modifiant le règlement sur l'exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2001, 2002 et 2003
Entrée en vigueur : 01.01.2003 PDF
DETEC:
19.12.2002 PDF

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