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Messages et rapports 251 à 295 — Législature 2007–2011

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Législature 2007–2011 — Messages et rapports Nos 251 à 295

1 - 50 | 51 - 100 | 101 - 150 | 151 - 200 | 201 - 250 | 251 - 295


Message
Rapport
Adoption
Conseil
d’Etat
ObjetActe ROF
Autres données

295
20.12.2011

Message accompagnant le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement en vue de l’extension du Collège du Sud, à Bulle

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Projet de décret

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Décret
2012_011


294
13.12.2011

Projet de loi sur la protection des animaux (LCPA) + message

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2012_026


293
13.12.2011

Rapport sur le postulat 2069.10 Commission des pétitions relatif à l’analyse de l’expérimentation animale à l’Université de Fribourg

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292
13.12.2011

Projet de décret relatif à l’acquisition de l’immeuble de la rue de Rome 1, à Fribourg + message

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2012_012


291
29.11.2011

Projet de loi modifiant la loi sur les routes + message

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2012_029


290
16.11.2011

Rapport relatif au postulat 2062.09 Christine Bulliard / Josef Fasel à propos de l’intégration de compétences de la vie quotidienne – économie familiale en tant que matière obligatoire

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289
16.11.2011

Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour la mise en œuvre du projet d’harmonisation des systèmes d’information pour l’administration des écoles + message

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2012_025


288
25.10.2011

Rapport sur le postulat 2063.09 Jacqueline Brodard / Gabrielle Bourguet – Réinsertion professionnelle des mères ou des pères qui ont quitté leur emploi pour s’occuper de leurs enfants

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287
11.10.2011

Projet de décret relatif au budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2012

Message

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Projet de décret

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Projet de budget

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Décret
2011_114

Budget 2012


286
11.10.2011

Rapport concernant la stratégie d’évolution des unités de gestion forestières et des triages dans le canton de Fribourg

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Annexes

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285
11.10.2011

Rapport final sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale

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284
03.10.2011

Projet de loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2012 + message

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2011_115


283
03.10.2011

Projet de décret relatif aux naturalisations

Projet de décret disponible en version papier, sur demande, auprès de la Chancellerie d'Etat

Adoption par
le Grand Conseil:
02.11.2011


282
27.09.2011

Rapport sur l’opportunité d’introduire dans la législation cantonale un régime de compensation en application de l’article 5 al. 1 LAT

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281
20.09.2011

Projet de décret relatif à l’acquisition et à la transformation de l’immeuble de Groupe E, route des Daillettes 6 et 6a, à Fribourg + message

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2011_118


280
20.09.2011

Projet de décret relatif à l’acquisition de la parcelle article 7036 du registre foncier de la commune de Fribourg, propriété de la Banque Cantonale de Fribourg + message

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2011_117


279
20.09.2011

Projet de décret relatif à l’octroi d’une subvention pour le projet d’aménagement de La Mortivue, sur le territoire de la commune de Semsales + message

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2011_119


278
20.09.2011

Projet de loi sur l’approvisionnement économique du pays (LAE) + message

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2012_015


277
20.09.2011

Rapport sur le postulat No 223.03 Josef Fasel concernant les dommages causés par des forces naturelles à la suite des changements climatiques

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276
20.09.2011

Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement additionnel pour la transformation de l’immeuble de la Clinique Garcia destiné à l’Institut Adolphe Merkle + message

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2011_116


275
13.09.2011

Rapport relatif à la votation cantonale du 15 mai 2011

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274
13.09.2011

Projet de loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) + message

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2012_084


273
13.09.2011

Projet de loi modifiant la loi sur l’énergie + message

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2012_013


272
13.09.2011

Projet de loi modifiant la loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques + message

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271
23.08.2011

Projet de loi relative à la fusion des communes d’Ursy et Vuarmarens + message

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2011_120


270
23.08.2011

Projet de loi relative à la fusion des communes d’Estavayer-le-Lac et Font + message

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2011_121


269
23.08.2011

Projet de loi d’application du code civil suisse (LACC) + message

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2012_016


268
16.08.2011

Rapport sur le postulat 2024.07 Eric Collomb concernant l’hébergement de l’innovation par la création d’un parc technologique

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267
16.08.2011

Rapport sur le postulat No 2054.09 Moritz Boschung / Alex Glardon concernant la gouvernance d’entreprise publique (public corporate governance)

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266
16.08.2011

Projet de loi modifiant la loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes +  message

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2011_112


265
16.08.2011

Projet de loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales + message

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2011_100


264
05.07.2011

Projet de loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (contentieux) + message

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2011_082


263
05.07.2011

Projet de décret relatif à la prolongation jusqu’en 2012 du décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement en faveur des entreprises de transport public + message

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2011_113


262
05.07.2011

Projet de loi sur l’eau potable (LEP) + message

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2011_102


261
21.06.2011

Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour la mise en œuvre du plan d’action et des outils définis dans la stratégie Développement durable du canton de Fribourg + message

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Stratégie Développement durable

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Décret
2011_088


260
21.06.2011

Projet de loi modifiant la loi sur la participation de l’Etat aux frais de campagne électorale + message

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2011_083


259
21.06.2011

Projet de loi portant adhésion du canton de Fribourg au concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre + message

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2011_101


258
15.06.2011

Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour le subventionnement de mesures de protection contre les dangers naturels de la ligne CFF Berne–Fribourg, secteur Flamatt (crédit d’objet) + message

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2011_103


257
06.06.2011

Projet de loi sur les sites pollués (LSites) + message

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2011_084


256
31.05.2011

Projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour l’assainissement des routes cantonales contre le bruit (2012–2015) + message

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2011_087


255
31.05.2011

Projet de loi portant adaptation de la législation fribourgeoise à la modification du code civil suisse relative aux droits réels + message

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2011_107


254
24.05.2011

Projet de loi modifiant la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (accès pour les personnes handicapées) + message

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2011_085


253
17.05.2011

Rapport sur le postulat 2060.09 Heinz Etter – Planification à long terme de l’épuration des eaux usées dans la région du Lac de Morat

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252
17.05.2011

Rapport sur le postulat 2032.08 Hugo Raemy/Martin Tschopp relatif à l’égalité hommes–femmes dans l’administration

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251
17.05.2011

Projet de loi concernant le financement des hopitaux et des maisons de naissance + message

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2011_122

Actualités liées