19 Décembre 2019 -14h10

Le Préfet de la Sarine a clos hier l’enquête administrative concernant le fonctionnement de l’ancien Conseil communal de Corserey. Il remercie le Conseil communal ad interim dont le mandat prendra fin avec l’entrée en fonction des nouvelles autorités de la Commune de Prez.

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Le Préfet de la Sarine, Carl-Alex Ridoré, a prononcé hier la clôture de l’enquête administrative ouverte le 5 décembre 2018 concernant l’ancien Conseil communal de Corserey, en place jusqu’au début janvier 2018.  

Pour mémoire, le 17 janvier 2018, le Préfet avait désigné trois Conseillers communaux ad interim, André Ackermann, Solange Berset ainsi que Jean-Daniel Wicht, pour assurer la gestion de la Commune, l’exécutif communal n’étant plus, avant cette date, composé que de deux membres. Cette décision résultait de trois sièges laissés vacants au Conseil communal à la suite de démissions ainsi que de tensions manifestes dans la Commune s’exprimant notamment par un recours déposé contre des décisions prises par l’Assemblée communale du 13 décembre 2017. 

Conflits, tensions et manque général de diligence 
De façon générale, l’enquête a confirmé les éléments déjà constatés lors de l’enquête préliminaire menée courant 2018, soit l’existence de nombreuses tensions au sein du collège exécutif, principalement entre l’ancien Syndic Florian Chatagny et l’ancien Vice-Syndic, Claude Jacquiard, ainsi qu’un manque général de diligence dans le suivi et la gestion de certains dossiers ou dans la tenue des procès-verbaux des séances de l’ancien exécutif communal. 

Elle a en outre confirmé que la gestion des intérêts communaux par le Conseil communal ad interim ainsi que le fonctionnement de ce dernier avait permis à la Commune de retrouver une forme de stabilité et que l’entrée en fonction des nouvelles autorités de la Commune fusionnée au 1er janvier 2020 était attendue avec optimisme par les personnes entendues dans le cadre de l’enquête. 

Dans ce contexte, l’enquêteur a formulé des recommandations à l’égard des futures autorités de la Commune de Prez, afin que les irrégularités constatées ne se reproduisent pas, les invitants, en substance, au respect des dispositions de la LCo relatives à la tenue des procès-verbaux. 

Absence de dysfonctionnements qualifiés et actuels 
Pour le surplus, l’enquête n’a pas mis au jour des dysfonctions ou des irrégularités qualifiées et actuelles nécessitant de recommander à l’autorité de surveillance qu’elle prenne des mesures supplémentaires, hormis la transmission au Ministère public, comme objet de sa compétence, d’une allégation d’« abus d’autorité » formulée en date du 6 décembre 2018 par Me Christian Delaloye pour le compte de David Chatagny, frère de l’ancien Syndic et Président de la Commission d’aménagement de la Commune de Corserey, à l’encontre de l’ancien Vice-Syndic. Sur ce dernier point, l’enquêteur a relevé n’avoir pu établir que des maladresses, mais aucune volonté de nuire de la part de l’ancien Vice-Syndic. 

Nouvelle commune fusionnée au 1er janvier 2020 
Le Préfet de la Sarine a fait siennes les analyses et conclusions de l’enquête. Il remercie les membres du Conseil communal ad interim, dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2019 à minuit, pour leur engagement et la stabilité insufflée à la Commune de Corserey. Il souhaite par ailleurs bons vents aux futures autorités de la nouvelle Commune fusionnée de Prez, assermentées le lundi 16 décembre dernier. 

L’ordonnance de clôture peut faire l’objet, dans les 30 jours, d’un recours auprès du Tribunal cantonal. 

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