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Explosifs et minage
Explosifs et minage © 2018 Tous droits réservés - 2018 Police cantonale Fribourg

Explosifs et minage

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Explosifs et minage © 2018 Tous droits réservés - 2018 Police cantonale Fribourg

Informations et démarches pour l'acquisition d'explosifs et demande de permis de minage auprès de la Police cantonale

Organe de contrôle

Le Bureau des armes, explosifs et de la pyrotechnie (BAE) de la Police cantonale est l'organe de conseil et de contrôle en matière substances explosives. Il applique la loi fédérale sur les substances explosibles (LExpl). Le BAE approuve et décide de la suite à donner aux diverses demandes qui lui parviennent. Les infractions constatées sont dénoncées à l'autorité compétente.

 

Obtention d'un permis de minage

Afin d'obtenir un permis de minage, veuillez vous référer à la procédure ci-dessous ainsi qu'aux directives pour le minage:

  1. Le formulaire concernant la demande pour l'établissement de l'attestation de confiance est à demander auprès du Secrétariat d'Etat à la Formation, à la Recherche et à l'Innovation (SEFRI).
  2. La demande ainsi que les annexes, un extrait du casier judiciaire délivré depuis moins de 3 mois, un certificat de bonnes moeurs de la commune de domicile et une copie d'une pièce officielle sont à adresser à l'au Bureau des armes et explosifs (BAE) de la Police cantonale Fribourg.
  3. Après réception de l'attestation de confiance, laquelle vous a été délivrée par l'autorité citée ci-dessus, vous avez la possibilité de vous inscrire à un cours de formation pour l'obtention d'une attestation sur les substances explosives.

 

Acquisition d'explosifs

Le formulaire "Permis d'acquisition de matière explosives" téléchargable ci-dessous est à retourner à la préfecture du district concerné.

Contact

Police cantonale Fribourg
Bureau des armes et explosifs (BAE)
Case postale
1701 Fribourg
T +41 26 305 16 35
Email bae@fr.ch