Informations et démarches concernant l'acquisition d'une arme, d'une demande de port d'armes auprès de la Police cantonale

Police cantonale Fribourg - armes
armes © Tous droits réservés - 2018 Police cantonale Fribourg
Organe de contrôle

Le Bureau des armes, explosifs et de la pyrotechnie (BAE) de la Police cantonale est l'organe de conseil et de contrôle en matière armes à feu. Il applique la loi fédérale sur les armes (LArm). Le BAE approuve et décide de la suite à donner aux diverses demandes qui lui parviennent. Les infractions constatées sont dénoncées à l'autorité compétente.

 

Armes

Acquisition | Port | Carte européenne

 

Demande de permis d'acquisition d'armes

Formulaire de permis d’acquisition d’armes (suisse-epolice.ch)

Formulaire pour l'aliénation d'armes entre privés (suisse-epolice.ch)

Veuillez joindre à la demande les documents suivants:

  • Extrait du casier judiciaire central délivré depuis moins de trois mois. Il peut être commandé auprès de l’Office fédéral de la justice ou dans un bureau de poste
  • Copie d’une pièce d’identité officielle et valable
  • Les étrangers non établis joignent en plus une attestation officielle du pays de domicile ou d’origine autorisant l’acquisition d’armes et d’éléments essentiels d’armes

 

Demande de permis de port d'armes

Veuillez joindre à la demande les documents suivants:

  • Extrait du casier judiciaire central délivré depuis moins de trois mois. Il peut être commandé auprès de l'Office fédéral de la justice ou dans un bureau de poste
  • Copie d'une pièce d'identité officielle et valable
  • 2 photos passeport récentes (moins de 6 mois)
  • Copie de la carte d'agent
  • Attestation de formation pour bâton tactique et tonfa (uniquement pour les examens BT et tonfa)
  • Contrat de travail de l'employeur
  • Les étrangers non établis joignent en plus une attestation officielle du pays de domicile ou d'origine autorisant l'acquisition d'armes et d'éléments essentiels d'armes. Cette attestation doit être traduite par un traducteur officiel dans la langue officielle du canton.

Le BAE doit être en possession de ces documents au minimum 10 jours avant la date d'examen.

 

Carte européenne d'armes à feu

(Ceci n'est pas un permis de port d'arme!)

La carte européenne d'armes à feu est destinée à tout chasseur et tireur sportif exerçant un loisir avec son arme dans les états Schengen. Elle n'est pas valable pour une importation ou exportation définitive d'une arme à feu.

La demande, adressée à l'autorité du lieu de domicile, doit comporter les pièces suivantes.

  • L'original de l'extrait du casier judiciaire suisse (délivré depuis moins de trois mois)
  • Une copie d'une pièce d'identité officielle
  • Deux photos passeport actuelles

Veuillez adresser votre demande à la Police cantonale Fribourg / Bureau des armes et explosifs, Case postale,  1701 Fribourg

La carte européenne d'armes à feu est valable 5 ans: possibilité de prolongation de 2 x 2 ans.

  • Etablissement de la carte européenne d'armes à feu: CHF 150.00
  • Prolongation du document pour 2 ans: CHF 100.00
  • Mention d'une autorisation dans le document: CHF 50.00

 

Contact

Police cantonale Fribourg
Bureau des armes et explosifs (BAE)
Case postale
1701 Fribourg
T +41 26 305 16 36
Email bae@fr.ch