15 Avril 2020 -15h13

Arrêts publiés le 15 avril 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 502 2020 25 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention provisoire, risques de collusion et de réitération.
  • 502 2019 343 - Urteil der Strafkammer - Nichtanhandnahme (Art. 310 StPO).
  • 502 2020 18 - Arrêt de la Chambre pénale - Défaut à une audience, retrait d'opposition, restitution de délai.
  • 605 2018 217 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, rechute, indemnités journalières.
  • 605 2019 52 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Arbeitslosenversicherung, Einstellung in der Anspruchsberechtigung auf Arbeitslosenentschädigung, keine bzw. zu spät eingereichte Arbeitsbemühungen während Kontrollperioden.
  • 101 2020 84+88 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification de mesures protectrices de l'union conjugale, appel manifestement infondé.
  • 101 2018 277 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce, contribution d'entretien en faveur de l'épouse (art. 125 CC).
  • 101 2019 369+101 2020 2 - Urteil des I. Zivilappellationshofes - Abänderung des Scheidungsurteils (Kindesunterhalt, nachehelicher Unterhalt).
  • 106 2020 15 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation, changement de curateur de surveillance des relations personnelles.
  • 502 2020 28 - Arrêt de la Chambre pénale - Droit à être assisté d'un avocat, retrait d'un procès-verbal du dossier.
  • 502 2020 34 - Arrêt de la Chambre pénale - Suspension de l'instruction (art. 314 CPP).
  • 102 2019 261 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Bail à loyer, action en constatation de droit (art. 88 CPC).
  • 502 2020 46 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention provisoire, mesures de substitution.
  • 605 2019 45 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, activité exigible, calculs des revenus avec et sans invalidité.
  • 605 2019 94 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, droit à l'indemnité, exercice d'une activité soumise à cotisation.
  • 605 2019 295 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension du droit à l'indemnité, non-observation des prescriptions de contrôle ou des instructions de l'office régional de placement, absence à un entretien de conseil.
  • 102 2020 46+47 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP).
  • 102 2020 48+49 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Annulation de la faillite (art. 174 LP).
  • 602 2019 34+35 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions.
  • 502 2020 53 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention provisoire, proportionnalité de la mesure, risque de fuite.
  • 601 2018 135+136 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 601 2019 78 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Avocats, notaires.