20 Avril 2020 -16h07

Arrêts publiés le 20 avril 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 605 2019 29+30 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, recevabilité de l'opposition, délai.
  • 101 2020 97+98 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures provisionnelles, garde d'un enfant mineur.
  • 501 2019 61 - Arrêt de la Cour d'appel pénal, proposé à la publication - Indemnités (art. 429 et 433 CPP).
  • 501 2019 113 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP), vol d'usage d'un véhicule automobile (art. 94 al. 1 let. a LCR) et délit à l'ancienne loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 let. a et b aLEtr), quotité de la peine (art. 47 CP) et conclusions civiles.
  • 501 2019 134 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Expulsion obligatoire (art. 66a CP).
  • 601 2019 223 - Urteil des I. Verwaltungsgerichtshofes - Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt.
  • 602 2019 146+148 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Marchés publics.
  • 603 2020 11 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, retrait définitif du permis de conduire, délai d'attente.
  • 601 2018 243+245 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, autorisation en vue du mariage.
  • 601 2019 180+181 - Urteil des I. Verwaltungsgerichtshofes - Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt.
  • 106 2020 2 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Protection de l'adulte, curatelle, conditions et forme (art. 389 et 390 CC).
  • 106 2020 24+25 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation, consentement à une opération médicale.
  • 501 2018 210 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Diffamation (art. 173 ch. 1 aCP), calomnie (art. 174 ch. 1 aCP), faux certificat médical (art. 318 ch. 1 aCP), interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 1 aCP), publication du jugement (art. 68 al. 1 aCP) et conclusions civiles.
  • 602 2019 61 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions, révision d'un plan d'aménagement local, extension d'une zone équestre.
  • 101 2019 210 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification de mesures protectrices de l'union conjugale par le biais de mesures provisionnelles de divorce, pensions en faveur des enfants mineurs et de l'épouse.
  • 101 2020 66+67 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Conciliation, autorité compétente, appel manifestement infondé.
  • 101 2020 64 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Disjonction des causes (art. 125 lit. b CPC).
  • 501 2019 159 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Mise d'un véhicule automobile à disposition d'un conducteur sans permis requis (art. 95 al. 1 let. e LCR), quotité de la peine (art. 47 CP).
  • 102 2019 57 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Bail à loyer, restitution anticipée (art. 264 CO).
  • 106 2020 13+14 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Recours contre le refus de l'assistance judiciaire, assistance judiciaire.
  • 501 2020 22 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Classement de la procédure (art. 114 al. 3 et 329 al. 4 CPP).
  • 502 2020 7+8 - Arrêt de la Chambre pénale - Qualité de partie (art. 104 al. 2 CPP), droit de dénoncer (art. 301 CPP), requête d'effet suspensif.
  • 601 2018 318+319 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 601 2019 199 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, mariage fictif.
  • 601 2019 212+213 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi, peine privative de liberté de longue durée, proportionnalité.
  • 602 2019 139 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions, permis de construire, destination d'une zone d'acitivités.
  • 502 2020 61 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention provisoire, risque de fuite.