2 Février 2021 -15h18

Arrêts publiés le 2 février 2021 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence © Tous droits réservés
  • 101 2020 380 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification des mesures protectrices de l'union conjugale par voie de mesures provisionnelles (art. 179 CC), pensions en faveur de l'enfant mineur.
  • 101 2020 448 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, modalités de la garde alternée sur une enfant mineure et contributions d'entretien.
  • 101 2020 461 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Montant de l'avance de frais (art. 98 CPC, 103 CPC, 20 RJ).
  • 502 2020 74 - Arrêt de la Chambre pénale - Non-entrée en matière, abus d'autorité.
  • 605 2019 328 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, participation aux soins à domicile.
  • 605 2020 35 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, tique, maladie de Lyme et neuroborréliose, statu quo sine/ante.
  • 605 2020 80 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, délai d'opposition, fardeau de la preuve.
  • 608 2020 181 - Urteil des II. Sozialversicherungsgerichtshofes - Ergänzungsleistungen, Vermögensverzehr, Liegenschaftsertrag.
  • 502 2020 236 - Urteil der Strafkammer - Ausstand (Art. 56 ff. StPO).
  • 601 2019 9 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, refus de renouvellement d'une autorisation de séjour, rupture de la communauté conjugale après moins de trois ans de mariage.
  • 601 2019 167 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Agents des collectivités publiques, licenciement ordinaire.
  • 602 2020 108 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions.
  • 603 2020 142 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, retrait admonitoire, pare-brise partiellement dégivré, faut de gravité moyenne, minimum légal.
  • 603 2020 170/172 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Strassenverkehr und Transportwesen, vorsorglicher Entzug des Führerausweises und Anordnung einer Fahreignungsuntersuchung.
  • 605 2019 84 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (révision du droit à la rente).
  • 605 2019 340 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Allocations familiales, affiliation obligatoire.
  • 605 2020 82 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Unfallversicherung, Kausalität.
  • 605 2020 118 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Beschwerde gegen Zwischenentscheide, Wahl Gutachterstelle.
  • 608 2020 121 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, refus de rente.
  • 608 2020 216 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-maladie (réduction des primes).
  • 101 2020 409 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce sur demande unilatérale, principe du divorce (art. 114 CC).
  • 601 2019 229 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droits politiques, règlement de l'HFR relatif à l'élection de la/du représentant-e du personnel au Conseil d'administration, droit d'accès au juge (29a Cst.), annulation du scrutin.
  • 602 2020 80/97 - Urteil des II. Verwaltungsgerichtshofes - Raumplanung und Bauwesen.
  • 604 2020 78 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le revenu, déduction pour enfant, assujettissement inférieur à un an, mariage en cours de période fiscale d'un contribuable provenant de l'étranger, revenu déterminant pour le montant de la déduction sociale cantonale pour l'enfant de l'épouse.
  • 106 2020 156 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation, mesures de protection.
  • 501 2019 116 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Lésions corporelles simples (en défaveur d'une personne sans défense, ou sur laquelle il avait le devoir de veiller, art. 123 ch. 2 par. 3 CP) et exposition (art. 127 CP), conclusions civiles (art. 49 CO), indemnité (art. 433 CPP).
  • 605 2020 264 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Sozialhilfe, Strafanzeige wegen Sozialhilfemissbrauchs.
  • 502 2020 222 - Arrêt de la Chambre pénale - Défense obligatoire (art. 130 CPP), changement de défenseur d'office.