19 Janvier 2021 -14h06

Arrêts publiés le 19 janvier 2021 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 601 2020 213-215 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, changement de canton.
  • 101 2020 258 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 179 CC), pensions en faveur des enfants mineurs, frais extraordinaires, répartition des frais.
  • 501 2020 104 - Urteil des Strafappellationshofes - Grobe Verletzung der Verkehrsregeln (Art. 90 Ziff. 2 SVG), Strafzumessung (Art. 47 StGB).
  • 605 2019 220 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, droit d'être entendu, indemnités journalières, fixation du gain assuré déterminant.
  • 605 2019 240 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, droit à la rente, début du droit (stabilisation de l'état de santé) et délai d'attente, indemnités journlières, détermination des revenus dans le cadre du calcul du taux d'invalidité.
  • 605 2020 22 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, suppression de rente d'invalidité.
  • 605 2020 25 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, indemnité pour atteinte à l'intégrité.
  • 605 2020 66 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung, Hilflosenentschädigung.
  • 605 2020 69 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, révision/reconsidération d'une décision de restitution d'indemnités journalières et d'une décision d'irrecevabilité d'une opposition contre cette décision, restitution du délai d'opposition.
  • 605 2020 70 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité. 
  • 605 2020 149/150 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Aide sociale, recevabilité du recours.
  • 608 2019 232/233 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, droit à la rente, capacité de travail résiduelle.
  • 608 2020 52/53 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, nouvelle demande, refus d'entrer en matière.
  • 608 2020 79 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Recours contre décision incidente.
  • 608 2020 103 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prestations complémentaires, restitution de prestations indûment perçues, immeuble non déclaré à l'étranger.
  • 608 2020 115/116 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente, capacité de travail, appréciation des rapports médicaux, abattement sur les salaires statistiques.
  • 608 2020 173 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prévoyance professionnelle (cotisations impayées, mainlevée).
  • 101 2020 264/296 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Effets de la filiation, avis aux débiteurs (art. 291 CC).
  • 102 2020 210/233 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée.
  • 502 2020 254 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de classement (art. 319 CPP), frais à la charge du prévenu (art. 426 al. 2 CPP).
  • 502 2020 261 - Arrêt de la Chambre pénale - Recours contre un refus de suspendre la procédure (art. 314 CPP).
  • 502 2020 265 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention provisoire, forts soupçons, indemnisation de l'avocat d'office pour la procédure de recours en cas d'absence de chance de succès de celui-ci.
  • 601 2019 109 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité. établissement, séjour.
  • 604 2020 47/48 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques, remise de l'impôt, conditions de la remise.
  • 604 2020 66/67 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales, recevabilité d'une réclamation déposée contre une taxation d'office.
  • 106 2020 138 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Protection de l'adulte, curatelle de représentation avec gestion du patrimoine et restriction de l'exercice des droits civils (art. 394 al. 1 et 2 et 395 al. 1 CC), changement de curateur (art. 423 CC).
  • 502 2020 248 - Arrêt de la Chambre pénale - Chute d'un cycliste, ordonnance de classement, sort des frais judiciaires.
  • 101 2020 425/426 - Arrêt de la Ie Cour civil - Avis aux débiteurs.
  • 102 2020 233/234 - Urteil des II. Zivilappellationshofes - Definitive Rechtsöffnung (Art. 80 SchKG).