Jurisprudence du Tribunal cantonal

12 Janvier 2021 -08h40

Arrêts publiés le 12 janvier 2021 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence © Tous droits réservés
  • 501 2020 114 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Crime à la LStup (art. 19 al. 1 let. c et al. 2 let. a et c aLStup).
  • 102 2020 177 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Sûretés en garantie des dépens (art. 99 CPC).
  • 102 2020 184 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP).
  • 601 2020 224-227 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Recours contre décision du Tribunal des mesures de contrainte.
  • 601 2019 80/81 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 603 2020 135/137 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Registre du commerce, radiation de la société, procédure de sommation, compétences du Service du registre du commerce en matière de tenue du registre et du juge civil pour la réinscription.