8 Janvier 2021 -15h53

Arrêts publiés le 8 janvier 2021 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 602 2020 74 - Urteil des II. Verwaltungsgerichtshofes - Raumplanung und Bauwesen (Wiederherstellung des rechtmässigen Zustands).
  • 101 2020 191 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil, proposé à la publication - Mesures protectrices de l'union conjugale - Contributions d'entretien pour les enfants (art. 285 CC) et pour l'épouse (art. 176 al. 1 CC).
  • 101 2020 268 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Succession, action en partage, attribution d'un domaine agricole (art. 9 et 11 LDFR).
  • 501 2020 79 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Escroquerie et tentative d'escroquerie (art. 146 CP), faux dans les titres (art. 251 CP), quotité de la peine (art. 47 CP), sursis (art. 42 CP), frais de procédure.
  • 102 2020 176 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP).
  • 608 2019 207 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité; rente.
  • 105 2020 145 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites- Restitution de délai (art. 33 al. 4 LP).
  • 502 2020 198+253 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.
  • 101 2020 429 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, contributions d'entretien en faveur des enfants mineurs et de l'épouse.
  • 101 2020 187+232 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce - contribution d'entretien ex-épouse.
  • 602 2019 133+134+135+136 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions.
  • 102 2020 230+231 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Bail à loyer - irrecevabilité du recours.
  • 601 2019 225+226 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 601 2019 232 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 601 2020 11+12 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 601 2020 177 - Urteil des I. Verwaltungsgerichtshofes - Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt.
  • 602 2020 67 - Urteil des II. Verwaltungsgerichtshofes - Gebäudeversicherung - Entschädigungsanspruch infolge Brand.
  • 101 2019 264 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce - contribution d'entretien pour les enfants.
  • 101 2020 374+397 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Effets de la filiation - avis aux débiteurs (art. 291 CC).
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