24 Novembre 2020 -14h23

Arrêts publiés le 24 novembre 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 502 2020 166 - Arrêt de la Chambre pénale - Non-entrée en matière (art. 310 CPP).
  • 502 2020 191, 192+202 - Urteil der Strafkammer - Ausstand (Art. 56 ff StPO), Rückzugsfiktion (Art. 356 Abs. 4 StPO), unentgeltliche Rechtspflege/amtliche Verteidigung im Beschwerdeverfahren (Art. 132 ff. StPO).
  • 502 2020 193, 194+203 - Urteil der Strafkammer - Ausstand (Art. 56 ff StPO), Rückzugsfiktion (Art. 356 Abs. 4 StPO), unentgeltliche Rechtspflege/amtliche Verteidigung im Beschwerdeverfahren (Art. 132 ff. StPO).
  • 106 2020 110+111 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation, droit de regard et d'information (art. 307 al. 3 CC).
  • 601 2019 174 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Agents des collectivités publiques, règlement concernant le parking du personnel de l'Hôpital fribourgeois, notion de décision, voies de droit.
  • 601 2020 130 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Exécution des peines et des mesures, libération conditionnelle aux deux tiers, pronostic défavorable.
  • 603 2019 155+156 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Droit social, lieu de séjour.
  • 603 2020 131+132 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, maintien du droit de conduire, conditions.
  • 102 2020 169, 170+181 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP).
  • 106 2020 117 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation, retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant (art. 310 al. 2 CC).
  • 101 2020 280 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Effets de la filiation, avis aux débiteurs.
  • 101 2020 323 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, garde et contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur.
  • 102 2020 168 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Bail à loyer, expulsion et exécution.
  • 608 2019 182 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, refus de rente.
  • 608 2019 228 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2019 262 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Demande de révision, questions de forme et de fond, délai relatif de 90 jours dès la découverte du motif de révision, éventuelle tardiveté de la découverte, principe de la bonne foi.
  • 608 2019 306 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-maladie, soins dentaires, notion d'accident, caractère adéquat et économique du traitement.