17 Novembre 2020 -13h23

Arrêts publiés le 17 novembre 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 101 2020 240 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Droit des contrats.
  • 602 2020 12 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Protection contre les incendies et les éléments naturels.
  • 602 2020 70+71 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions, permis de construire.
  • 603 2020 126+127 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, retrait de sécurité du permis de conduire, conduite en état d'ébriété qualifié, valeur probante de l'expertise.
  • 604 2019 118 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur les gains immobiliers, procédure d'imposition, fixation des dépenses d'investissement.
  • 604 2020 29-32 - Arrêt de la Cour fiscale - Irrecevabilité du recours (art. 140 al. 1 LIFD et art. 180 al. 1 LICD).
  • 605 2019 222 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, refus d'entrer en matière.
  • 605 2019 276 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, restitution d'indemnités, dépens.
  • 605 2019 287+291 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales, proposé à la publication - Assurance-invalidité, refus de rente.
  • 605 2019 302, 303, 307+308 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente limitée dans le temps, capacité de travail, facteurs extra-médicaux, abattement sur le revenu d'invalide au titre de désavantage salarial.
  • 605 2019 313 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, mesures relatives au marché du travail, mesure de formation, perfectionnement.
  • 605 2019 337 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension du droit à l'indemnité en raison de recherches d'emploi insuffisantes durant la période précédant le chômage.
  • 605 2020 52 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, début d'invalidité.
  • 608 2019 315 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-vieillesse et survivants, cotisations, qualification d'activité dépendante ou indépendante.
  • 101 2020 176 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Dissolution du partenariat enregistré.
  • 502 2020 133 - Urteil der Strafkammer - Rückzugsfiktion (Art. 356 Abs. 4 StPO).
  • 502 2020 172+199 - Arrêt de la Chambre pénale - Défense d'office facultative (art. 132 al. 1 let. b et al. 2 et 3 CPP).
  • 605 2019 282 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung, Rentenaufhebung, Wiedereingliederungsmassnahmen.
  • 605 2020 26 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, droit à la rente, méthode mixte, capacité à accomplir les tâches ménagères.
  • 605 2020 104+105 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung, Nichteintreten auf Neuanmeldung.
  • 102 2020 191+192 - Urteil des II. Zivilappellationshofes - Konkurs (Art. 174 SchKG), aufschiebende Wirkung.