6 Décembre 2019 -14h27

Arrêts publiés le 6 décembre 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 605 2018 274+275 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, nouvelle demande, refus d'entrée en matière, assistance judiciaire.
  • 102 2019 231 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP).
  • 501 2019 60 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Lésions corporelles simples (enfant, art. 123 ch. 2 al. 2 CP), voies de fait réitérées (enfant et conjoint, art. 126 al. 2 let. a et b CP), menaces (art. 180 al. 2 let. a CP), contrainte (art. 181 CP), viol (art. 190 al. 1 CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), quotité de la peine (art. 47 ss CP), sursis (art. 42 ss CP), mesure (art. 67b CP), assistance de probation (art. 93 ss CP), conclusions civiles.
  • 502 2019 151-154 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de classement (art. 319 CPP), actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) et requête d'assistance judiciaire pour la partie plaignante (art. 136 ss CPP).
  • 101 2019 49+52 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, pension en faveur de l'épouse, provisio ad litem.
  • 101 2019 314 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Répudiation d'une succession, sort des frais judiciaires.
  • 601 2019 150 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Révision.