24 Septembre 2020 -13h56

Arrêts publiés le 24 septembre 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence © Tous droits réservés
  • 101 2020 144 - Urteil des II. Zivilappellationshofs - Eheschutzmassnahmen (Betreuungsunterhalt - Unterschied zwischen theoretischem und hypothetischem Einkommen).
  • 106 2020 72 - Urteil des Kindes- und Erwachsenenschutzhofs - Erwachsenenschutz - Beschwerdelegitimation (Art. 450 Abs. 2 ZGB).
  • 101 2020 108+109 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, pension en faveur des enfants mineurs et provisio ad litem.
  • 602 2018 111 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions.
  • 603 2019 136 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Agriculture - nullité d'une décision.
  • 603 2020 84 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Recours sur mesures provisionnelles - Retrait préventif du permis de conduire - Consommation à risque d'amphétamines - Valeurs limites dépassées.
  • 603 2020 101+103 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Recours sur mesures provisionnelles - retrait préventif du permis de conduire.
  • 605 2019 97+605 2020 164 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents.
  • 605 2019 132 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents - rechute - stabilisation de l'état de santé, refus d'augmentation de la rente.
  • 605 2019 155 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents - rechute, lien de causalité.
  • 605 2019 300+301 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage - négation du droit au chômage - risque d'abus en lien avec une situation assimilable à une fonction dirigeante.
  • 605 2019 312 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage - remise de l'obligation de restituer des indemnités journalières indûment touchées - condition de la bonne foi.
  • 608 2019 215+216 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité; droit à la rente.
  • 608 2020 22 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Refus de rente.
  • 608 2020 28 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Refus d'augmentation de rente.
  • 501 2020 87 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), délit à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (art. 115 al. 1 let. b LEI), quotité de la peine (art. 47 CP).
  • 605 2019 344 - Urteil des II Sozialversicherungsgerichtshofes - Arbeitslosenversicherung - Einstellung in der Anspruchsberechtigung auf Arbeitslosenentschädigung wegen ungenügenden Arbeitsbemühungen vor der Arbeitslosigkeit.
  • 608 2020 124 - Urteil des II. Sozialversicherungsgerichtshofes - Krankenversicherung - Prämienausstand.
  • 106 2020 89+90 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Placement à des fins d'assistance.
  • 106 2020 95 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Protection de l'adulte - irrecevabilité du recours pour défaut de motivation.
  • 502 2019 279 - Arrêt de la Chambre pénale - Séquestre d'immeuble (art. 263 et 266 al. 3 CPP).
  • 502 2020 161 - Arrêt de la Chambre pénale - Demande d'examen des conditions de détention - art. 235, 236 et 431 CPP.
  • 101 2020 123 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification de mesures protectrices de l'union conjugale par le biais de mesures provisionnelles de divorce, contribution d'entretien pour l'épouse (art. 176 CC).
  • 102 2020 119 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Portée de l'octroi d'un sursis au débiteur et du consentement du créancier au report de l'ouverture de la faillite (art. 166 et 167 LP) - Respect des règles de la bonne foi en procédure (art. 52 CPC).
  • 501 2019 114 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Lésions corporelles simples, contrainte sexuelle, pornographie.
  • 501 2019 154 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP).