31 Aout 2020 -11h52

Arrêts publiés le 31 août 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 101 2020 227+228 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, garde des enfants mineurs et contributions d'entretien.
  • 105 2020 86 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP), inventaire dans la faillite (art. 221 ss LP), arrêt de renvoi de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral du 20 mai 2020 (5A_17/2020).
  • 502 2020 84 - Arrêt de la Chambre pénale - Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, blocage d'un coffre-fort.
  • 101 2020 105 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Défaut de comparution à l'audience de conciliation (art. 206 CPC).
  • 102 2020 130 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP).
  • 603 2018 53 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Droit social, fixation du tarif en matière d'aide et de soins à domicile pour les organisations privées non mandatées, financement résiduel des soins à charge du canton, application avec effet rétroactif.
  • 102 2020 123+124 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Recours contre le refus de l'assistance judiciaire (art. 121 CPC).
  • 608 2019 56 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (suppression de rente).
  • 608 2019 72 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prévoyance professionnelle, augmentation du taux d'invalidité due à une aggravation de l'état de santé, lien de connexité matérielle.